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Termes et Conditions

Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site businessinteractions.biz

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ELLES RENFERMENT DES ÉLÉMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.

Les ventes dont le paiement s'effectue sur le site businessinteractions.biz sont soumises aux présentes conditions. Le client reconnaît en être parfaitement informé par le fait de sa prise de commande.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment sans préavis écrit, à la seule appréciation de businessinteractions.biz

1. Lois applicables.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Business Interactions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Business Interactions ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Business Interactions ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

2. Modalités concernant le paiement.

Les modalités de règlement sont fixées à l'entière appréciation de businessinteractions.biz, à moins que businessinteractions.biz n'en conviennent autrement. Toute commande sera prise en compte sur réception du paiement. Le paiement des produits et services achetés par l'intermédiaire de businessinteractions.biz ou de l'un de ses vendeurs peut être effectué par l'un de moyens de paiement proposés sur businessinteractions.biz.


3. Modalités de livraison.

La plupart de nos produits sont livrés en ligne et facturés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée et réceptionnés dés votre règlement.


4. Réserve de propriété.

Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet encaissement de la commande par businessinteractions.biz.

5. Garantie.

Les garanties des produits vendus sur businessinteractions.biz sont régies par les conditions spécifiques de vente de chaque produit et sont délivrées par l'intermédiaire du fournisseur du produit.

businessinteractions.biz n'est pas responsable de la garantie des produits vendus par son intermédiaire sur businessinteractions.biz ou sur les sites de ses vendeurs.

6. Politique en matière de retour.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Limite de responsabilité.

Vous accédez au site Web et utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi.

Exclusions de responsabilité

businessinteractions.biz, ses vendeurs et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de réputation ou d'achalandage, prévus ou autres (qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site Web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que businessinteractions.biz ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages.

Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions :

L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables.

8. Lois applicables et règlement de conflit

Les parties reconnaissent et conviennent également qu'il est préférable de régler tous les conflits entre eux de façon confidentielle et individuelle dans les meilleurs délais et à moindres coûts.

Par conséquent, les parties reconnaissent et conviennent qu'un règlement de conflits hors cour est bien plus souhaitable qu'une poursuite devant les tribunaux.

Avant de commencer toute action juridique, les parties tenteront d'abord de résoudre le conflit ou le différent entre eux par voie de négociation de bonne foi. La négociation de bonne foi s'amorcera en permettant à chaque partie de faire part de son point de vue sur la plainte, la réclamation, le conflit ou la controverse à l'autre partie et de sa solution au conflit. Les parties négocieront alors de bonne foi un règlement à la réclamation, au conflit ou à la controverse. Aucune partie n'amorcera le processus d'arbitrage tant que la négociation de bonne foi n'aura pas échoué.

Les présentes conditions d'utilisation, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe, sont régis par les lois françaises.

Tout différent entre vous et businessinteractions.biz ou toute autre personne, attribuable ou relié au site Web ou aux présentes conditions d'utilisation ou à toute question connexe (collectivement « les différents »), doit être réglé devant les tribunaux français compétents.

9. Force majeure.

businessinteractions.biz ne sera pas responsable d'un délai ou d'une omission d'exécution découlant des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

Rappel concernant la protection des renseignements personnels :

businessinteractions.biz respecte votre vie privée. Afin de consulter notre politique sur la vie privée indiquant la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez vous rendre sur notre site businessinteractions.biz dans la rubrique Mentions légales et vos informations personnelles.

 

 

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